Mentions légales
Dernière mise à jour : [2026/01]
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1. Informations légales
Responsable du site : Activ'Action inc.
Statut juridique : Société par actions (incorporée)
Localisation : Québec, Canada
Courriel : info@parcoursverssoi.com
2. Accès au site
Le Site est accessible en tout temps, sauf en cas de force majeure, de panne, de maintenance ou d’événements indépendants de la volonté de l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités sans préavis.
3. Contenu du site
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, documents, ressources, produits numériques) est fourni à titre informatif et/ou éducatif.
L’entreprise ne garantit pas que les informations fournies soient exemptes d’erreurs, complètes ou constamment à jour.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations, produits ou services proposés.
Les contenus proposés ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Services, produits et paiements
Certains services ou produits proposés sur le Site peuvent être payants.
Les prix sont indiqués en [devise à compléter] et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
9. Droit de rétractation et remboursements
Sauf indication contraire, les produits numériques, accès à des formations, contenus téléchargeables et services en ligne sont fournis immédiatement après paiement.
Conformément aux lois applicables, l’Utilisateur reconnaît que l’accès immédiat à un contenu numérique peut entraîner la renonciation à son droit de rétractation.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courriel à l’adresse indiquée dans la section Informations légales.
10. Modifications des conditions
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province / le pays suivant : Québec, Canada
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.
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